Politiques et conditions générales

1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS

1.1 La durée du contrat prend effet à compter de la date de début de l’abonnement indiqué sur la facture.
1.2 Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le « YMCA ») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section « Modalités de paiement » du présent contrat.
1.3 Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter de l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 1 jour avant la date du prochain versement (par ex. : modifications compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).
1.4 Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.

2. COURS DE GROUPE, ENTRAÎNEMENT PRIVÉ, ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS

2.1 Le YMCA s'engage à offrir un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements spécifiques dans un centre, par exemple une piscine. Les tarifs ne seront pas ajustés en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de rénovation effectués par le YMCA. Dans l’éventualité où un centre YMCA deviendrait temporairement indisponible, le consommateur pourra utiliser les installations et équipements de tout autre centre YMCA, à la condition qu’ils soient disponibles.
2.2 L’accès au cours de groupe est sous réserve des places disponibles.
2.3 Pour la séance d'entraînement privée incluse dans l'abonnement OMNY, il s'agit d'une séance par année et par membre, non remboursable, non monnayable et non transférable.

3. ACCEPTATION DES RISQUES

3.1 Le consommateur et ses invités participants comprennent qu’en s’inscrivant à un programme du YMCA et/ou en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat.
Le consommateur et ses invités acceptent donc tous les risques inhérents à la pratique d’une activité physique et à l’utilisation des équipements mis à leur disposition.
Bien que les employé(e)s, les bénévoles, les instructeurs(trices) du YMCA mettent tout en œuvre pour minimiser l’exposition à des risques connus, le YMCA recommande à ses consommateurs et leurs invités de consulter leur médecin avant de participer à un de ses programmes ou d’utiliser ses équipements et installations.
3.2 Le YMCA ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel résultant de l'utilisation de ses équipements et installations ou à la suite d’une activité du consommateur, sauf si cela résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.3 Le consommateur assume l’entière responsabilité pour tout dommage et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeant(e)s, administrateur(trice)s, agent(e)s, employé(e)s, instructeur(trice)s, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de l’utilisation des équipements et des installations, sauf dans la mesure où le dommage résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.4 Le YMCA n’est pas responsable de la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en la possession du consommateur et/ou de ses invités, ni pour la perte ou le vol de tels biens.

4. GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1. Le YMCA s’engage à protéger les renseignements personnels du consommateur en utilisant les pratiques responsables et à respecter les lois et règlements applicables à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s’y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) sur le consommateur et/ou ses invités, nécessaires à la gestion efficace de l’offre de services demandée.
4.2 Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins du consommateur en matière de services, à assurer un environnement sécuritaire ainsi que pour informer le consommateur sur le programme du YMCA auquel il est inscrit(e), pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives.
4.3 Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels du consommateur. Les renseignements personnels sont conservés dans le système informatisé et sécurisé du YMCA. À moins d’une exception dans la loi, le consommateur a le droit de consulter son dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers non lié au YMCA sans le consentement écrit préalable du consommateur.
4.4 Le consommateur consent à fournir ses informations personnelles, notamment son adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties.
Ce consentement autorise le YMCA à recueillir son adresse courriel pour transmettre au consommateur toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant l’intéresser et dont il pourrait bénéficier ainsi que pour obtenir son opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où le consommateur ne désire plus être contacté par courriel, il doit faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.
4.5 Consultez la page Politique de confidentialité pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée.

Pour toute question sur notre gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Veuillez contacter notre responsable :
Adresse courriel : confidentialite@ymcaquebec.org
Adresse postale : 1435 Rue Drummond, Montréal, QC H3G 1W4

5. TAXES DE VENTE

5.1 Le montant des versements sera automatiquement ajusté pendant la durée du contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement.
5.2 Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale et fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces prélèvements pré-autorisés.

6. ANNULATION DES SERVICES

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
« Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant... »

Formule de résiliation

Date : _________________________________
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

No :
Conclu le : ______________________ à ___________________________________
_____________________ ___________________________
(nom du consommateur) (signature du consommateur)

Adresse :
________________________________________________________________________

6.1 Il est possible de mettre fin à un abonnement au moins 1 jour avant la prochaine date de facturation.
6.2 Si le contrat est annulé après 1/10 de la durée prévue, des frais administratifs jusqu’à 115 $ seront rapportés au solde créditeur en cas de remboursement.
6.3 Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.
6.4 Un délai maximal de dix jours ouvrables est nécessaire pour le traitement d’un chèque de remboursement.

7. GÉNÉRALE

7.1 Les droits conférés par ce contrat ne peuvent être cédés ou transférés.
7.2 Le consommateur s’engage à ce que lui, ses invités et les membres de sa famille acceptent les règles et le code de conduite du YMCA.
7.3 Il est strictement défendu de prêter sa carte de membre.
7.4 Le consommateur et ses invités doivent s’identifier avec leur carte de membre avant d’accéder aux installations.
7.5 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.

J’ai lu et accepte les termes et conditions tels que décrits dans le document « Conditions générales » qui fait partie intégrante de ce contrat.
J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - COURS À LA CARTE

1. Conditions de pré-requis

Vous acceptez de respecter les conditions préalables du cours ainsi que les politiques en matière d’assiduité. Vous déclarez être conscient que toutes les séances auxquelles vous avez assisté ne vous seront pas remboursées. Veuillez consultez la section 5 pour plus d’information sur notre politique d’annulation.

2. Entretien des installations et équipements

Le YMCA est engagé à entretenir adéquatement les sites et équipements afin d’assurer un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements. Les tarifs ne seront pas rajustés en raison de travaux de maintenance ou de réparation. Dans l’éventualité où un centre YMCA deviendrait temporairement indisponible, les sessions visées seront reportées et vous en serez avisé.

3. Limitation de responsabilité

Les activités auxquelles vous pouvez prendre part dans le cadre des services visés par les présentes peuvent vous exposer à certains risques pour votre santé et votre sécurité. Vous déclarez connaître ces activités et accepter les risques inhérents à celles-ci. Vous convenez d’entreprendre toute activité à vos risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat. Vous vous engagez en outre à vous renseigner davantage quant à ces risques auprès du personnel qualifié et spécialement désigné à cette fin par le YMCA, et même d’obtenir une opinion médicale externe, avant de participer à de telles activités.

Le YMCA ne sera responsable d’aucun dommage résultant de blessures de toutes sortes à la suite de votre entraînement. Vous assumez l’entière responsabilité pour toutes blessures ou dommages et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, instructeurs, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de votre participation aux cours.

Le YMCA n’est pas responsable pour la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en votre possession, ni pour la perte ou le vol de tels biens.

4. Gestion des renseignements personnels

Le YMCA s’engage à protéger vos renseignements personnels en utilisant les pratiques responsables suivantes quant à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s’y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) nécessaires à la gestion efficace du YMCA et à l’offre des services demandés. Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins des clients en matière de services et à assurer un environnement sécuritaire pour toute personne utilisant ses installations ainsi que pour vous informer sur le programme du YMCA auquel vous êtes inscrit, pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives. Seuls les employés autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés dans un dossier à votre nom. À moins d’une exception dans la loi, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers sans votre consentement écrit préalable.

Vous consentez à fournir votre adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties. Ce consentement autorise le YMCA à recueillir votre adresse courriel pour vous transmettre toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant vous intéresser et dont vous pourriez bénéficier ainsi que pour obtenir votre opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où vous ne désirez plus être contacté par courriel, vous devez faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.

Consultez la page Politique de confidentialité pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée en ce qui a trait à la détention, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via le site Internet et les pages des médias sociaux du YMCA.

5. Politique d’annulation

Vous pouvez annuler votre inscription aux cours (ci-après appelé le « contrat ») sans frais ni pénalité avant que le YMCA n’ait commencé à exécuter son obligation principale en nous envoyant un avis écrit à cet effet.

Si le YMCA a commencé à exécuter son obligation principale, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis d’au moins 24 heures avant la tenue du prochain cours, afin d’éviter toute facturation de celui-ci.

Toute demande d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le prochain cours ne donnera lieu à aucun remboursement pour ce dernier.

Un remboursement au prorata sera accordé pour les cours non utilisés.

Les absences non signalées (« no-show ») ne donneront lieu à aucun remboursement.

5.1. Cours privés

Une seule leçon de reprise sera accordée par session, à l’exception de la session d’été, sous réserve que le responsable aquatique ait été averti au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence sans notification préalable de 24 heures, le cours sera considéré comme perdu. Si le participant a déjà bénéficié de sa leçon de reprise, toute autre absence entraînera la perte de la leçon concernée, sans possibilité de remboursement. (Voir 5.3 pour les coordonnées)

5.2. Cours semi-privés

Une leçon de reprise ne sera accordée que si l’ensemble des participants sont absents, sous réserve que le responsable aquatique ait été averti au moins 24 heures à l’avance. Si au moins un participant est présent, la séance sera maintenue et considérée comme valide. (Voir 5.3 pour les coordonnées)

5.3. Coordonnées des départements aquatiques

• Cartierville
  514 313 1111 p. 14081
  ctvaquatique@ymcaquebec.org
• Du Parc
  514 271 9622 p. 12201
  aquatique.dp@ymcaquebec.org
• Notre-Dame-de-Grâce
  514 486-7315 p. 16110
  aquatiques.ndg@ymcaquebec.org
• Saint-Roch
  418-525-9622 p. 22256
  info.st-roch@ymcaquebec.org
• Westmount
  514 931-8046 p. 17236
  aquatiques.wm@ymcaquebec.org

6. Règlements généraux

Le YMCA est une expérience partagée que tous peuvent vivre. Chacun d’entre nous peut rendre cette expérience plus agréable pour les autres en faisant preuve de considération. Les membres, les bénévoles et les employés s’engagent à se traiter réciproquement avec respect et dignité, à prendre soin des installations du centre et à se conformer aux règlements en vigueur, sous peine d’expulsion immédiate.

Respect

• Veuillez respecter les consignes du personnel et des bénévoles du YMCA.
• Veuillez utiliser un langage respectueux avec tout le monde.
• Les comportements agressifs, bagarres, menaces ou agressions physiques sont strictement défendus.
• Veuillez remettre l’équipement à l’endroit approprié après utilisation.
• Veuillez arriver à temps pour les activités.

Hygiène

• Veuillez maintenir une hygiène appropriée.
• Il est interdit d’apporter des boissons ou de la nourriture sur les sites, à l’exception des boissons sportives et eau contenues dans les bouteilles refermables incassables (contenants de verre interdits).

Sécurité

Vous êtes responsable de garder vos biens et objets de valeur en sécurité.

Généraux

Vous reconnaissez que les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.

Vous vous engagez à observer les règlements en vigueur au YMCA. Vous reconnaissez et déclarez que vous avez pris connaissance de ces règlements préalablement à l’acceptation de ces présents termes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - COURS À LA SESSION

1. Conditions de prérequis

Vous acceptez de respecter les conditions préalables du cours ainsi que les politiques en matière d’assiduité. Vous déclarez être conscient que toutes les séances auxquelles vous avez assisté ne vous seront pas remboursées. Veuillez consulter la section 5 pour plus d’information sur notre politique d’annulation.

2. Entretien des installations et équipements

Vous vous engagez à respecter les installations et équipements mis à votre disposition. Tout dommage causé pourra entraîner des frais supplémentaires.

3. Paiement et facturation

Le paiement des cours doit être effectué selon les modalités précisées lors de l'inscription. Les frais peuvent varier en fonction du type de cours et de votre statut de membre.

4. Politique de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit avant le début de la session. Des frais administratifs peuvent s'appliquer. Aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours, sauf en cas de circonstances exceptionnelles justifiées.

5. Annulation de cours

Le YMCA se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre d'inscriptions est insuffisant ou pour toute autre raison jugée valable. Dans ce cas, un remboursement complet sera offert aux participants inscrits.

6. Responsabilité

Le YMCA n'est pas responsable des objets perdus ou volés dans ses installations. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur lors des cours.

7. Modifications des conditions

Le YMCA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux participants et entreront en vigueur immédiatement.

Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez nous contacter à info@ymcaquebec.org.

(Ces conditions font partie intégrante du contrat)

1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS

1.1. La durée du contrat prend effet à compter de la date de début du service.

1.2. Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le « YMCA ») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section « Modalités de paiement » du présent contrat.

1.3. Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter dans l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section « Modalités de paiement » du présent contrat et ce, au moins 7 jours avant la date du prochain versement (par ex. : fermeture ou changement de compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).

1.4. Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.

2. TAXES DE VENTE

2.1. Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant.

2.2. Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale ou fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces débits pré-autorisés.

3. GÉNÉRALE

3.1 Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.

3.2 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.

J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

Lors de l'inscription de votre enfant au Camp YMCA Kanawana des YMCA du Québec, vous, en tant que parent ou tuteur légal du participant, acceptez les modalités et conditions suivantes :

1. Je m’engage à aviser le YMCA immédiatement si mon enfant a été exposé à une maladie contagieuse ou à tout parasite (punaises de lit, poux, etc.) avant son arrivée au camp.
    
2. Afin de traiter certaines affections courantes comme les maux de tête, les otites, la fièvre, les symptômes liés au rhume ou à la grippe, la nausée ou autre, j’accepte que les employés autorisés du YMCA puissent administrer à mon enfant certains médicaments sans ordonnance (en vente libre), notamment de l’acétaminophène, de l’ibuprofène, de l’antiémétique, de l’antihistaminique, de l’anti-inflammatoire, du sirop contre la toux, de l’antibiotique en crème, etc. Si mon enfant souffre d’allergie ou d’intolérance à certains médicaments, je m’engage à indiquer ces allergies ou intolérances dans la fiche santé de mon enfant.
    
3. J’accepte que les employés autorisés du YMCA puissent administrer à mon enfant des médicaments délivrés sur ordonnance, tels que prescrits par un médecin ou un autre professionnel de la santé, ou un médicament d’urgence en cas d’anaphylaxie.
    
4. Je m’engage à transmettre au YMCA toute nouvelle information médicale concernant mon enfant obtenue entre la date où la fiche a été remplie et la date d’arrivée au camp de mon enfant.
    
5. J’autorise les employés des camps du YMCA à inspecter les cheveux de mon enfant pour détecter la présence de poux ou de lentes. Si mon enfant a des poux ou des lentes, je comprends qu’il devra retourner à la maison afin de recevoir un traitement pour l’élimination de ceux-ci. Je devrais assumer l’intégralité des coûts de tout traitement pouvant être administré à mon enfant au camp. Veuillez consulter le Guide des parents pour de plus amples informations sur nos politiques en matière de poux.
    
6. En cas d’urgence médicale, les employés du camp YMCA tenteront de joindre le parent, le tuteur légal ou toute autre personne à contacter dont les coordonnées sont indiquées sur la fiche santé. Dans l’éventualité où il serait impossible de joindre ces personnes, ou en cas d’urgence grave, j’autorise les employés du camp YMCA à contacter les services d’urgence (ambulance ou évacuation par avion ou par hélicoptère lors des expéditions en arrière-pays du Camp YMCA Kanawana) ou à contacter un médecin ou un dentiste afin qu’il traite mon enfant. En cas d’accident ou de maladie affectant mon enfant, j’autorise le YMCA, ou son représentant, à approuver toutes les procédures et tous les frais, y compris l’hospitalisation, les chirurgies, l’anesthésie, les injections ou tout autre traitement nécessaire, jugés essentiels pour le soin et le bien-être de mon enfant. Les coûts relatifs aux soins ou à l’évacuation de mon enfant seront à mon entière responsabilité et je m’engage à rembourser au YMCA toute somme qui pourrait être déboursée par le YMCA, ou ses représentants, pour le traitement de mon enfant.
    
7. Si j’inscris mon enfant au Camp YMCA Kanawana, je confirme avoir lu les informations fournies par le Camp YMCA Kanawana et avoir compris les implications de la participation à un programme du Camp YMCA Kanawana, y compris l’excursion en canot. Je comprends que les activités proposées au Camp YMCA Kanawana se déroulent dans des environnements sauvages ou naturels qui, par conséquent, peuvent être éloignés de services médicaux. En cas d’urgence nécessitant une évacuation, cela pourrait entraîner de longs délais, lesquels pourraient potentiellement causer une aggravation de l’état de santé ou de la blessure de mon enfant.
    
8. Je comprends qu’en inscrivant mon enfant au Camp YMCA Kanawana, celui-ci participera à différentes activités physiques et sportives, notamment : tir à l’arc, canoë, kayak, paddle board, natation, escalade, apprentissage des compétences de survie en forêt (préparation de feu de camp, construction d’abris, identification des plantes, etc.), sports et jeux de terrain (sports de balle, tag, ballon chasseur, etc.), parcours de corde, etc.
    
9. Je reconnais avoir été informé(e) que la pratique de ces activités physiques et sportives présente certains risques inhérents, lesquels pourraient être, et ce, non limitativement :
    
   • blessures dues à des chutes ou à d’autres mouvements (entorse, fracture, commotion cérébrale, etc.)
   • blessures avec objet contondant ou coupant (branche, roche, etc.)
   • blessures résultant d’un contact accidentel entre deux participants
   • brûlure
   • froid ou hypothermie
   • noyade
      
10. Bien que le personnel et les instructeurs du YMCA et ses partenaires déploient tous les efforts raisonnables requis afin de minimiser l’exposition aux risques de mon enfant, je comprends que la pratique d’activités physiques et sportives comporte plusieurs risques inhérents. Je connais la nature de ces risques et j’accepte que mon enfant puisse participer à ces activités, en toute connaissance de cause. J’accepte les risques que peut comporter la pratique de ces sports et activités et je comprends que mon enfant devra adopter un comportement respectueux et sécuritaire lors de sa participation aux activités.
     
11. Je comprends que mon enfant aura la responsabilité de respecter en tout temps les règles de sécurité établies par le YMCA et ses partenaires. Le YMCA se réserve le droit d’expulser d’un programme un participant ou un campeur dont le comportement met en danger sa santé émotionnelle ou physique, ou celle des autres enfants. Il est de la responsabilité du parent ou du tuteur légal de venir chercher son enfant dans un délai raisonnable s’il devait être renvoyé à la maison pour une quelconque raison. Les frais relatifs à l’expulsion d’un campeur seront de l’entière responsabilité du parent ou tuteur légal.
     
12. Le YMCA, ses employés et partenaires ne sont pas responsables de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens de mon enfant lors de sa participation au camp.
     
13. J’autorise le YMCA et ses partenaires autorisés (incl. Faculté des beaux-arts de l’Université Concordia) à prendre des photos et des vidéos au cours des activités auxquelles participe mon enfant et à utiliser ce matériel dans son intégralité ou en partie sur les médias sociaux gérés par le YMCA et ses partenaires, ou à le diffuser à des groupes restreints de participants et parents. Ces photos, images ou enregistrements pourraient également être utilisés dans des brochures, des bulletins d’information, des rapports annuels et des affiches. Tout le matériel utilisé demeure la propriété exclusive du YMCA. 

Le parent ou le tuteur légal du participant doit attester avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions prévues aux présentes, autorisant son enfant à aller au camp et à participer à l’ensemble des activités. Il atteste que les renseignements consignés dans la fiche santé sont exacts et confirme ne pas avoir délibérément omis de renseignement sur l’état de santé de son enfant. Les informations contenues dans la fiche sont strictement confidentielles et visent à permettre au YMCA de mieux planifier et encadrer la sécurité des activités auxquelles son enfant participera.

Notre code de conduite reflète l’esprit du Y et permet à nos membres, participants et visiteurs de se sentir à l’aise et en sécurité au YMCA.

À titre de membre, de participant ou de visiteur, vous acceptez de suivre notre code de conduite, basé sur des valeurs de bienveillance, d’honnêteté, de responsabilité et de respect. C’est pourquoi les comportements suivants sont interdits dans toutes les installations du YMCA, nos programmes et nos communautés virtuelles :

1. Tenue inappropriée. Une tenue vestimentaire appropriée est requise en tout temps. Les vêtements arborant un langage vulgaire, des images obscènes, des termes racistes ou tout autre élément contribuant à un environnement hostile ou inapproprié à un environnement familial sont proscrits.
2. Langage inapproprié. Tout langage hostile ou vulgaire, incluant les jurons, les cris et les injures.
3. Contact physique menaçant. Tout contact physique hostile ou menaçant avec une autre personne, notamment les jeux de bagarre.
4. Activité sexuelle. Toute démonstration d’activité sexuelle ou tout contact sexuel avec une autre personne.
5. Harcèlement/intimidation. Toute forme de harcèlement ou d’intimidation, que ce soit par des paroles, des gestes, un langage corporel ou un comportement dénigrant une autre personne ou culture.
6. Vol/destruction de propriété. Tout vol ou comportement ayant pour résultat la destruction de la propriété d’autrui.
7. Armes. Avoir en sa possession ou camoufler toute arme ou objet pouvant être utilisé comme arme (incluant de faux objets qui peuvent paraître réels). Le YMCA bannit toute arme de ses installations.
8. Drogues ou alcool. Avoir en sa possession ou consommer des drogues ou de l’alcool au YMCA, dans des véhicules du YMCA ou pendant des programmes commandités par le YMCA.
9. Conduite inappropriée. Toute autre conduite de nature inappropriée, menaçante ou offensante.
10. Flânage. Le flânage n’est pas permis à l’intérieur ou à l’extérieur des installations ou programmes du YMCA.
11. Usage du cellulaire. L’utilisation du cellulaire pour toute conversation orale est interdite dans les salles d’entraînement, studios, vestiaires, sauna, bain tourbillon et bain vapeur. La prise de photos et le tournage de vidéos sont interdits partout dans le centre, sauf autorisation expresse.
12. Tabac. L’utilisation du tabac ou de produits similaires, incluant les cigarettes électroniques, n’est pas permise à l’intérieur ou à l’extérieur des installations et programmes du YMCA, des propriétés du YMCA et des sites de programmes. Les installations, terrains et véhicules du YMCA sont des environnements sans tabac.
13. Réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux d’une façon contraire à la mission du YMCA ou nuisible pour la communauté est interdite.

Si un membre, participant ou visiteur préfère ne pas confronter directement une personne au sujet d’un comportement offensant ou d’un enjeu en lien avec ce code de conduite, il est encouragé à signaler le comportement à un employé du YMCA.

Une violation de ce code de conduite pourrait entraîner une suspension ou une annulation de l’abonnement. Pendant l’enquête sur un incident, l’abonnement de la personne accusée d’avoir enfreint ce code de conduite pourrait être temporairement suspendu en attendant une décision finale.

Le YMCA est une expérience partagée et appréciée de tous. Chacun d’entre nous peut rendre cette expérience plus agréable pour les autres en faisant preuve de considération. Les membres, les visiteurs, les bénévoles et les employés s’engagent à se traiter réciproquement avec respect et dignité, à prendre soin des installations du centre et à se conformer aux règlements en vigueur, sous peine d’expulsion immédiate ainsi que de l’annulation de l’abonnement et de l’inscription à une activité.

Contrat de location – Conditions générales

1. Le YMCA accepte de louer au Locataire les Espaces loués prévus au Contrat de location.
2. Le Locataire s’engage à verser entièrement au YMCA le coût de la location pour les Espaces loués et les taxes applicables au moment de la réservation.
3. Le Locataire s’engage à utiliser les Espaces loués aux fins de l’activité telle qu’elle a été présentée au YMCA.
4. Le Locataire doit remettre les lieux dans l’état où ils étaient au moment de leur prise de possession.
5. Le Locataire sera responsable de tout dommage causé par lui ou ses invités aux Espaces loués ou à des tiers.
6. Le Locataire reconnaît qu’il est responsable des activités qui seront tenues à l’occasion de la location.
7. Le YMCA recommande au Locataire et ses invités de consulter leur médecin avant de participer à toute activité physique. Le Locataire et ses invités comprennent et acceptent qu’en participant à une activité physique et en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls.
8. Le YMCA ne sera responsable d’aucun dommage matériel résultant de l’utilisation de ses équipements ou installations. Le Locataire et ses invités assument l’entière responsabilité pour tout dommage et dégagent complètement le YMCA et ses représentants de toute responsabilité occasionnés à lui-même, aux tiers ainsi qu’aux biens de ceux-ci à l’occasion de la location.
9. Le YMCA n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens du Locataire ou de ses invités.
10. Le Locataire ne pourra sous-louer ou prêter, en tout ou en partie, les Espaces loués, ni céder son bail sans autorisation préalable du YMCA.
11. Le Locataire s’engage à ce que lui et ses invités lisent et acceptent les dispositions des présentes sur la limitation de responsabilité, les règlements et le code de conduite. Le YMCA se réserve le droit d’expulser toute personne ne respectant pas ces règlements ou ayant un comportement répréhensible.
12. Le Locataire s’engage à payer et à obtenir toute licence ou permis pour ses activités, et notamment à payer les redevances dues à la SOCAN et à obtenir de SOCAN une licence préalablement à la diffusion d’œuvres musicales à l’occasion de la location.
13. La consommation de boissons alcoolisées ou de drogues dans les Espaces loués est interdite.
14. Pour toute annulation, le Locataire doit aviser le YMCA quarante-huit (48) heures avant le début de la réservation, à défaut de quoi le montant payé par le Locataire sera conservé par le YMCA.
15. Les parties ne seront pas responsables des annulations causées en cas de force majeure.