Conditions générales

(Ces conditions font partie intégrante du contrat)

1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS

1.1 La durée du contrat prend effet à compter de la date de début de l'abonnement indiqué sur la facture.
1.2 Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le « YMCA ») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section « Modalités de paiement » du présent contrat.
1.3 Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter de l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 1 jour avant la date du prochain versement (par ex. : modifications compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).
1.4 Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.

2. COURS DE GROUPE, ENTRAÎNEMENT PRIVÉ, ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS

2.1 Le YMCA s'engage à offrir un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements spécifiques dans un centre, par exemple une piscine. Les tarifs ne seront pas ajustés en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de rénovation effectués par le YMCA. Dans l’éventualité où un centre YMCA deviendrait temporairement indisponible, le consommateur pourra utiliser les installations et équipements de tout autre centre YMCA, à la condition qu’ils soient disponibles.
2.2 L’accès au cours de groupe est sous réserve des places disponibles.
2.3 Pour la séance d'entraînement privée incluse dans l'abonnement OMNY, il s'agit d'une séance d'entraînement privée par année et par membre, non remboursable ou monnayable et non transférable.

3. ACCEPTATION DES RISQUES 

3.1 Le consommateur et ses invités participants comprennent qu’en s'inscrivant à un programme du YMCA et / ou en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat. 
Le consommateur et ses invités acceptent donc tous les risques inhérents à la pratique d’une activité physique et à l’utilisation des équipements mis à leur disposition.
Bien que les employé(e)s, les bénévoles, les instructeurs(trices) du YMCA mettent tout en œuvre pour minimiser l’exposition à des risques connus, le YMCA recommande à ses consommateurs et leurs invités de consulter leur médecin avant de participer à un de ses programmes ou d’utiliser ses équipements et installations de conditionnement physique.
3.2 Le YMCA ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel résultant de l'utilisation de ses équipements et ses installations ou à la suite d’une activité du consommateur, sauf si cela résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.3 Le consommateur assume l’entière responsabilité pour tout dommage et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeant(e)s, administrateur(trice)s, agent(e)s, employé(e)s, instructeur(trice)s, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de l’utilisation des équipements et des installations, sauf dans la mesure où le dommage résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.4 Le YMCA n'est pas responsable de la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en la possession du consommateur 
et / ou de ses invités, ni pour la perte ou le vol de tels biens.

4. GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1. Le YMCA s’engage à protéger les renseignements personnels du consommateur en utilisant les pratiques responsables et à respecter les lois et règlements applicables à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s’y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) sur le consommateur et /ou ses invités, nécessaires à la gestion efficace de l’offre de services demandée.
4.2 Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins du consommateur en matière de services, à assurer un environnement sécuritaire pour toute personne utilisant ses installations ainsi que pour informer le consommateur sur le programme du YMCA auquel il est inscrit(e), pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives.
4.3 Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels du consommateur. Les renseignements personnels du consommateur sont conservés dans le système informatisé et sécurisé du YMCA. À moins d’une exception dans la loi, le consommateur a le droit de consulter son dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers non lié au YMCA sans le consentement écrit préalable du consommateur.
4.4 Le consommateur consent à fournir ses informations personnelles, notamment son adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties. 
Ce consentement autorise le YMCA à recueillir son adresse courriel pour transmettre au consommateur toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant l’intéresser et dont il pourrait bénéficier ainsi que pour obtenir son opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où le consommateur ne désire plus être contacté par courriel, il doit faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.
4.5 Consultez le lien https://www.ymcaquebec.org/fr/Politique-de-confidentialite pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée en ce qui a trait à la détention, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via le site Internet et les pages des médias sociaux du YMCA.

Pour toute question sur notre gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits
Veuillez contacter notre responsable :
Adresse courriel : confidentialite@ymcaquebec.org
Adresse postale : 1435 Rue Drummond, Montréal, QC H3G 1W4 

 

5. TAXES DE VENTE

5.1 Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant.
5.2 Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale et fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces prélèvements pré-autorisés

6. ANNULATION DES SERVICES

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
Abonnement (Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
« Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur, au plus que le paiement d'un dixième de la valeur restante du contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.
Après la période de 36 jours, le consommateur peut résilier son abonnement ; des frais administratifs de 30,00 $ seront facturés par le YMCA. Le montant des frais administratifs peut être modifié à la réactivation de l’abonnement.

Le consommateur peut bonifier son abonnement (ajout de services) gratuitement à tout moment.
Le consommateur peut passer à une option moins coûteuse (retrait de services) ; des frais administratifs de 30,00 $ seront facturés par le YMCA.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant s'engage à restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »

Formule de résiliation

Date :_________________________________     
(date d'envoi de la formule)

En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat

No : 
 
Conclu le : ______________________ à ___________________________________     
(date de la conclusion du contrat)  :(lieu de la conclusion du contrat)
 
_____________________   ___________________________      
(nom du consommateur)    (signature du consommateur)

________________________________________________________________________
(adresse du consommateur)
 

6.1 Il est possible de mettre fin à (d’annuler) un abonnement au moins 1 jour avant la prochaine date de facturation (paiement). Si le prochain paiement est prévu la journée de la demande d’annulation, l’abonnement sera annulé après ledit prochain paiement.
6.2 Si le contrat est annulé à la suite d’une période équivalente à un dixième 1/10 de la durée du contrat d’abonnement, des frais administratifs d’un montant maximal de 115 $ seront rapportés au montant du solde créditeur dans le cas d’un remboursement.
6.3 Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables.
6.4 Une durée maximale de dix jours ouvrables est nécessaire pour le traitement d’un chèque de remboursement.
 

7. GÉNÉRALE

7.1 Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.
7.2 Le consommateur s’engage à ce que lui, ses invités et les membres de sa famille participants lisent et acceptent les dispositions des présentes sur l’acceptation des risques, les règlements et le code de conduite du YMCA. Le non-respect de ces règles par le consommateur et/ou ses invités pourrait constituer une raison suffisante pour mettre fin à l'abonnement ou à la participation à une activité.
7.3 Le consommateur reconnaît qu'il est strictement défendu de prêter sa carte de membre à un.e ami.e ou membre de sa famille ou qui se ce soit d'autre.
7.4 Le consommateur et ses invités participants ont l’obligation de s’identifier avec leur carte de membre avant d’accéder aux installations. Ils comprennent également qu'ils doivent avoir leur carte d'accès sur eux en tout temps. Sur demande du personnel du YMCA, le consommateur et ses invités doivent s’identifier en présentant leur carte d’accès.
7.5 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.

J’ai lu et accepte les termes et conditions tels que décrits dans le document « Conditions générales » qui fait partie intégrante de ce contrat.
J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

(Ces conditions font partie intégrante du contrat)

1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS

1.1. La durée du contrat prend effet à compter de la date de début du service.

1.2. Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le «YMCA») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section «Modalités de paiement» du présent contrat.

1.3. Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter dans l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 7 jours avant la date du prochain versement (par ex. : fermeture ou changement de compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).

1.4. Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.

2. TAXES DE VENTE

2.1. Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant. 

2.2. Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale ou fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces débits pré-autorisés.

3. GÉNÉRALE

3.1 Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.

3.2 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.

J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. POLITIQUE D'ANNULATION

Vous pouvez annuler votre cours (ci-après appelé le " contrat ") sans frais ni pénalité avant que YMCA n'ait commencé à exécuter son obligation principale en nous envoyant un avis écrit à cet effet.

Si le YMCA a commencé à exécuter son obligation principale, vous devez demander un remboursement pour les cours restants aussitôt que possible.

Le montant remboursable sera calculé à partir de la date de la demande écrite et non de la date d’abandon du cours. Le remboursement sera effectué sur la portion des cours restants.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de l'avis. Dans les dix (10) jours qui suivent la résiliation du contrat, le YMCA doit vous restituer l'argent qu'il vous doit.

2. CONDITIONS DE PRÉ-REQUIS

Vous acceptez de respecter les conditions préalables du cours ainsi que les politiques en matière d’assiduité. Vous déclarez être conscient(e) que toutes les séances auxquelles vous avez assisté ne vous seront pas remboursées. Veuillez consultez la section 1 pour plus d’information sur notre politique d’annulation.

3. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS

Le YMCA est engagé à entretenir adéquatement les sites et équipements afin d'assurer un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements. Les tarifs ne seront pas rajustés en raison de travaux de maintenance ou de réparation. Dans l’éventualité où un centre YMCA deviendrait temporairement indisponible, les sessions visées seront reportées et vous en serez avisé(e).

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les activités auxquelles vous pouvez prendre part dans le cadre des services visés par les présentes, peuvent vous exposer à certains risques pour votre santé et votre sécurité. Vous déclarez connaître ces activités et accepter les risques inhérents à celles-ci. Vous convenez d'entreprendre toute activité à vos risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat. Vous vous engagez en outre à vous renseigner davantage quant à ces risques auprès du personnel qualifié et spécialement désigné à cette fin par le YMCA, et même d'obtenir une opinion médicale externe, avant de participer à de telles activités.
Le YMCA ne sera responsable d'aucun dommage résultant de blessures de toutes sortes à la suite de votre entraînement. Vous assumez l'entière responsabilité pour toutes blessures ou dommages et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeant(e)s, administrateur(trice)s, agent(e)s, employé(e)s, instructeur(trice)s, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de votre participation aux cours.
Le YMCA n'est pas responsable pour la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en votre possession, ni pour la perte ou le vol de tels biens.

5. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le YMCA s'engage à protéger vos renseignements personnels en utilisant les pratiques responsables suivantes quant à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s'y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) nécessaires à la gestion efficace du YMCA et à l'offre des services demandés. Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins des clients en matière de services et à assurer un environnement sécuritaire pour toute personne utilisant ses installations ainsi que pour vous informer sur le programme du YMCA auquel vous êtes inscrit(e), pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives. Seuls les employés autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés dans un dossier à votre nom. À moins d’une exception dans la loi, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers sans votre consentement écrit préalable.
Vous consentez à fournir votre adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties. Ce consentement autorise le YMCA à recueillir votre adresse courriel pour vous transmettre toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant vous intéresser et dont vous pourriez bénéficier ainsi que pour obtenir votre opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où vous ne désirez plus être contacté par courriel, vous devez faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.
Consultez le lien https://www.ymcaquebec.org/fr/Politique-de-confidentialite pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée en ce qui a trait à la détention, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via le site Internet et les pages des médias sociaux du YMCA.

Pour toute question sur notre gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits
Veuillez contacter notre responsable :
Adresse courriel : confidentialite@ymcaquebec.org
Adresse postale : 1435 Rue Drummond, Montréal, QC H3G 1W4 

6. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Le YMCA est une expérience partagée que tous peuvent vivre. Chacun d’entre nous peut rendre cette expérience plus agréable pour les autres en faisant preuve de considération. Les membres, les bénévoles et les employés s’engagent à se traiter réciproquement avec respect et dignité, à prendre soin des installations du centre et à se conformer aux règlements en vigueur, sous peine d'expulsion immédiate.

RESPECT
•    Veuillez respecter les consignes du personnel et des bénévoles du YMCA.
•    Veuillez utiliser un langage respectueux avec tout le monde.
•    Les comportements agressifs, bagarres, menaces ou agressions physiques sont strictement défendus.
•    Veuillez remettre l’équipement à l’endroit approprié après utilisation.
•    Veuillez arriver à temps pour les activités.

HYGIÈNE
•    Veuillez maintenir une hygiène appropriée.
•    Il est interdit d’apporter des boissons ou de la nourriture sur les sites, à l’exception des boissons sportives et eau contenues dans les bouteilles re-fermables incassables (contenants de verre interdits).

SÉCURITÉ
Vous êtes responsable de garder vos biens et objets de valeur en sécurité.

GÉNÉRAUX
Vous reconnaissez que les droits qui vous sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.
Vous vous engagez à observer les règlements en vigueur au YMCA. Vous reconnaissez et déclarez que vous avez pris connaissance de ces règlements préalablement à l’acceptation de ces présents termes .
 

1. Le YMCA accepte de louer au Locataire les Espaces loués prévus au Contrat de location.
2. Le Locataire s’engage à verser entièrement au YMCA le coût de la location pour les Espaces loués et les taxes applicables au moment de la réservation.
3. Le Locataire s’engage à utiliser les Espaces loués aux fins de l’activité telle qu’elle a été présentée au YMCA.
4. Le Locataire doit remettre les lieux dans l’état où ils étaient au moment de leur prise de possession.
5. Le Locataire sera responsable de tout dommage causé par lui ou ses invités aux Espaces loués ou à des tiers.
6. Le Locataire reconnaît qu’il est responsable des activités qui seront tenues à l’occasion de la location.
7. Le YMCA recommande au Locataire et ses invités de consulter leur médecin avant de participer à toute activité physique. Le Locataire et ses invités comprennent et acceptent qu’en participant à une activité physique et en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls.
8. Le YMCA ne sera responsable d’aucun dommage matériel résultant de l’utilisation de ses équipements ou installations. Le Locataire et ses invités assument l’entière responsabilité pour tout dommage et dégagent complètement le YMCA et ses représentants de toute responsabilité occasionnés à lui-même, aux tiers ainsi qu’aux biens de ceux-ci à l’occasion de la location.
9. Le YMCA n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens du Locataire ou de ses invités.
10. Le Locataire ne pourra sous-louer ou prêter, en tout ou en partie, les Espaces loués, ni céder son bail sans autorisation préalable du YMCA.
11. Le Locataire s’engage à ce que lui et ses invités lisent et acceptent les dispositions des présentes sur la limitation de responsabilité, les règlements et le code de conduite (disponible en ligne à ymcaquebec.org/code-de-conduite) et le YMCA se réserve le droit d’expulser toute personne ne respectant par ces règlements ou ayant un comportement répréhensible.
12. Le Locataire s’engage à payer et à obtenir toute licence ou permis pour ses activités, et notamment à payer les redevances dues à la SOCAN et à obtenir de SOCAN une licence préalablement à la diffusion d’œuvres musicales à l’occasion de la location.
13. La consommation de boissons alcoolisées ou de drogues dans les Espaces loués est interdite.
14. Pour toute annulation, le Locataire doit aviser le YMCA quarante-huit (48) avant le début de la réservation, à défaut de quoi le montant payé par le Locataire sera conservé par le YMCA.
15. Les parties ne seront pas responsables des annulations causées en cas de force majeure.