Le programme de travaux compensatoires vise à humaniser la perception des amendes en offrant à des citoyens adultes une alternative pour s’acquitter d’amendes qu’ils sont incapables de payer.

Le programme de travaux compensatoires des YMCA du Québec s’adresse aux adultes qui ne sont pas en mesure de payer des amendes. Le programme leur offre la possibilité de s’acquitter de leur dette en travaillant pour des organismes sans but lucratif. Il propose ainsi une autre option aux cours municipales et provinciales dans leur gestion des dossiers difficiles à percevoir.

Les intervenants du programme de travaux compensatoires gèrent une banque d’organismes communautaires partenaires afin d’accueillir la clientèle pour des heures de travail. Des organismes gouvernementaux, religieux et municipaux sont aussi acceptés. Les participants travaillent dans des banques alimentaires, des paroisses, des centres pour les sans-abri, des soupes populaires, des organismes de défense des droits, des fondations, etc.

Le programme de travaux compensatoires est une option que le percepteur utilise quand il est évident que le citoyen n’est pas en mesure de payer. Les participants sont donc des personnes ayant peu ou pas de revenus et qui ont des difficultés en matière d’employabilité. Basé sur une approche individualisée, le programme offre au participant un cadre clair et structuré qui lui permet de comprendre ses obligations, ses droits et ses responsabilités envers son engagement. Il tient compte des besoins des participants ainsi que de ceux des organismes, tout en respectant le cadre légal.

Chaque participant est jumelé à un conseiller qui a la responsabilité de s’assurer que le participant respecte son engagement. Une rencontre individuelle permet d’obtenir les renseignements nécessaires pour procéder à un placement approprié. Lorsque le placement est effectué, le conseiller maintient un contact avec le superviseur et assure un suivi serré. Le conseiller doit faire un rapport du résultat des travaux à la cour de justice qui a offert la mesure au participant afin de le libérer de sa dette ou de prendre de nouvelles mesures pour régler avec le participant qui n’a pas complété son engagement.

Les YMCA du Québec gèrent le programme de travaux compensatoires des secteurs de l’île Montréal et de Québec. Ce dernier, inclut les districts judiciaires de la région de la Capitale Nationale, la Beauce, Montmagny et Frontenac. Annuellement, le programme de travaux compensatoires permet d’offrir plus de 300 000 heures aux quelque 800 organismes partenaires du programme.

Pour plus d’information sur le programme pour les secteur de Montréal et de Québec, veuillez contacter Marc Harrelle du centre Y Centre-ville, 514 849-8393, poste 274.